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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Malhuret pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous vous avons envoyé un questionnaire détaillé, et nous poursuivrons nos échanges, le cas échéant, après la réunion pour approfondir la question. Le rapport de l'Arcom du 18 novembre 2022 est critique à l'égard de toutes les plateformes, mais particulièrement à l'égard de TikTok. Vous avez indiqué que la société était jeune et n'avait pas e...
Quelle est votre opinion sur les interdictions émises par la Commission européenne et le Parlement européen portant sur l'utilisation de l'application par les fonctionnaires sur leur téléphone ?
Vous n'avez pas répondu à ma question portant sur la vérification de l'âge des utilisateurs. Cette vaste question ne concerne pas que TikTok. Je pense à un épisode malheureux pour l'Arcom, qui n'a pas obtenu satisfaction après sa plainte contre les sites pornographiques. Où en est la procédure juridique ? Quelles sont les mesures de contrôle d...
