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Les amendements de Claude Malhuret pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si ce texte, au vu de son objet, ne pouvait aboutir à autre chose qu'un consensus, il est toujours satisfaisant qu'une CMP soit conclusive. C'est encore davantage le cas lorsque le texte dont elle est chargée vise à mieux accompagner les couples qui traversent une expérience ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si ce texte, au vu de son objet, ne pouvait aboutir à autre chose qu’un consensus, il est toujours satisfaisant qu’une commission mixte paritaire soit conclusive. C’est encore davantage le cas lorsque le texte dont elle est chargée vise à mieux accompagner les couples qui tra...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si ce texte, au vu de son objet, ne pouvait aboutir à autre chose qu’un consensus, il est toujours satisfaisant qu’une CMP soit conclusive. C’est encore davantage le cas lorsque le texte dont elle est chargée vise à mieux accompagner les couples qui traversent une expérience ...
