Les amendements de Claude Malhuret pour ce dossier

17 interventions trouvées.

Monsieur le Président, qu’entendez-vous par clôture ? Est-ce une clôture immédiate ou aura-t-elle lieu après l’intervention des orateurs inscrits pour prendre la parole sur l’article ?

M. Claude Malhuret. Je ne comprends absolument pas comment M. Retailleau peut parler d’obstruction. Il n’y a pas eu la moindre manœuvre en ce sens !

Les orateurs se sont simplement succédé pour s’exprimer, comme ils en ont parfaitement le droit. Ils disposent encore d’une heure pour le faire… Je ne vois pas en quoi on ferait de l’obstruction ! L’obstruction est le fait de ceux qui veulent nous empêcher de parler !

Nous allons devoir voter sur ce texte sans pouvoir exprimer notre désaccord. Je vous signale que, pendant que M. Retailleau était en train de parler, j’avais moi-même demandé à être inscrit sur la liste des orateurs souhaitant prendre la parole sur l’article, mais cela n’a pas été fait. Je vous demande donc, monsieur le président, de bien voul...

M. Claude Malhuret . Ce qui vient de se passer montre que nous avions raison. Le fait d'utiliser une niche parlementaire pour discuter d'un traité fondamental, a fortiori pour le rejeter, était bien entendu une façon d'escamoter le débat.

M. Claude Malhuret . Ce qui vient de se passer montre que nous avions raison. Le fait d'utiliser une niche parlementaire pour discuter d'un traité fondamental, a fortiori pour le rejeter, était bien entendu une façon d'escamoter le débat.

Comme si cela ne suffisait pas, alors que le débat se déroulait normalement, alors que personne ne faisait d'obstruction, alors que nous aurions parfaitement pu arriver au bout de l'examen de cet accord avant seize heures, on décide d'escamoter encore plus les discussions en invoquant l'article 38 du règlement. Jusqu'à ce que notre collègue Re...

Comme si cela ne suffisait pas, alors que le débat se déroulait normalement, alors que personne ne faisait d'obstruction, alors que nous aurions parfaitement pu arriver au bout de l'examen de cet accord avant seize heures, on décide d'escamoter encore plus les discussions en invoquant l'article 38 du règlement. Jusqu'à ce que notre collègue Re...

M. Claude Malhuret . Ce qui vient de se passer montre que nous avions raison. Le fait d’utiliser une niche parlementaire pour discuter d’un traité fondamental, a fortiori pour le rejeter, était bien entendu une façon d’escamoter le débat.

Comme si cela ne suffisait pas, alors que le débat se déroulait normalement, alors que personne ne faisait d’obstruction, alors que nous aurions parfaitement pu arriver au bout de l’examen de cet accord avant seize heures, on décide d’escamoter encore plus les discussions en invoquant l’article 38 du règlement. Jusqu’à ce que notre collègue Re...

Monsieur le Président, qu'entendez-vous par clôture ? Est-ce une clôture immédiate, ou aura-t-elle lieu après l'intervention des orateurs inscrits ?

Monsieur le Président, qu'entendez-vous par clôture ? Est-ce une clôture immédiate ou aura-t-elle lieu après l'intervention des orateurs inscrits pour prendre la parole sur l'article ?

Il nous avait en effet été expliqué que la discussion de ce projet de loi de ratification dans le cadre d'une niche parlementaire n'était nullement une manière d'examiner le texte à la va-vite. Au contraire, cette niche devait nous permettre d'avoir tout le temps de discuter !

Les orateurs se sont simplement succédé pour s'exprimer, comme ils ont parfaitement le droit de le faire. Ils disposent encore d'une heure pour le faire… Je ne vois pas en quoi on ferait de l'obstruction ! L'obstruction est le fait de ceux qui veulent nous empêcher de parler ! §

Nous allons devoir voter sur ce texte sans pouvoir exprimer notre désaccord. Je vous signale que, pendant que M. Retailleau était en train de parler, j'avais moi-même demandé à être inscrit sur la liste des orateurs souhaitant prendre la parole sur l'article, mais cela n'a pas été fait. Je vous demande donc, monsieur le président, de bien voul...

Les orateurs se sont simplement succédé pour s'exprimer, comme ils en ont parfaitement le droit. Ils disposent encore d'une heure pour le faire… Je ne vois pas en quoi on ferait de l'obstruction ! L'obstruction est le fait de ceux qui veulent nous empêcher de parler ! §

Nous allons devoir voter sur ce texte sans pouvoir exprimer notre désaccord. Je vous signale que, pendant que M. Retailleau était en train de parler, j'avais moi-même demandé à être inscrit sur la liste des orateurs souhaitant prendre la parole sur l'article, mais cela n'a pas été fait. Je vous demande donc, monsieur le président, de bien voul...