Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous examinons, ce 24 janvier, une proposition de loi visant à encadrer les conditions d’exercice de certains professionnels de santé titulaires d’un diplôme obtenu dans un pays non membre de l’Union européenne, qui a été déposée le 20 décembre 2011 sur le bureau de l’Assemblé...