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Rapports de Colette Giudicelli

8 rapports signés

05/07/2017 — Rapport d'information N° 612 (2016-2017) au nom de la commission des affaires sociales, sur les unités hospitalières spécialement aménagées - UHSA : construire pour soigner

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/11/2015 — Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Secteur médico-social

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/11/2015 — Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Examen des articles

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/11/2015 — Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

22/02/2011 — Rapport N° 318 (2010-2011) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

26/01/2011 — Rapport N° 256 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/10/2010 — Rapport d'information N° 53 (2010-2011) au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, sur la mise en place du revenu de solidarité active - Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public

Rapporteur pour la Commission des finances et de la commission des affaires sociales

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