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Les amendements de Colette Giudicelli pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je comprends la réaction de notre collègue Vergoz. Le rôle de la Cour est de constater, mais a-t-elle la possibilité de saisir la justice ? Le RSA représente 150 millions d'euros pour le conseil général des Alpes Maritimes ! Or, les Caf du département ferment un jour ou deux par semaine pour pouvoir traiter tous les dossiers - et chacun l'accep...
