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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Thomas Campeaux directeur des libertés publiques et des affaires juridiques M. éric Tison sous-directeur des libertés publiques M. Patrick Audebert chef du bureau des associations et fondations M. Arnaud Schaumasse chef du bureau central des cultes
Les interventions de Colette Giudicelli
Les amendements de Colette Giudicelli pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le directeur, vous avez succédé dans vos fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à M. Thomas Andrieu, que nous avions reçu au début de nos travaux. Nous souhaitons avoir quelques compléments d'information sur le statut des associations gérant les lieux de culte et les habilitations délivrées à trois mos...
Les associations font-elles le nécessaire ? La provenance des ressources des associations apparaît-elle dans leurs comptes ? C'est une question qui nous est souvent posée.
