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Rapports de Colette Mélot

28 rapports signés

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14/06/2011 — Rapport N° 604 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

03/05/2011 — Rapport N° 484 (2010-2011) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09/03/2011 — Rapport N° 339 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative au prix du livre numérique

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09/02/2011 — Rapport N° 293 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

20/10/2010 — Rapport N° 50 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

07/04/2010 — Rapport d'information N° 399 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée en du 7 au 9 septembre 2009 - Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ?

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

16/12/2009 — Rapport N° 165 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

14/02/2007 — Rapport d'information N° 239 (2006-2007) au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée aux états-unis du 12 au 20 septembre 2006 - Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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