Nomination d'un rapporteur

Je présente la candidature de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis des crédits du livre pour notre commission.

Si l'UMP ne conteste pas les résultats du scrutin, je constate qu'il s'agit en l'espèce d'une transgression de nos bonnes pratiques car, comme je l'ai indiqué, M. Legendre est le rapporteur des crédits du livre. En outre, ce texte est issu d'une proposition de loi du groupe UMP même si l'Assemblée nationale l'a adoptée à l'unanimité. Les règles...