Culture

La première proposition de directive met en place trois exceptions obligatoires au droit d'auteur et aux droits voisins, là où, auparavant, le choix des exceptions applicables relevait des États membres. Il s'agit de l'illustration pédagogique en ligne, de la fouille de texte - dont nous avons débattu lors de l'examen du projet de loi sur la Ré...

Les sociétés dites coopératives fonctionnent pour le mieux, malgré quelques inconvénients. Comment la musique ou l'audiovisuel pourraient fonctionner sans elles ? Certes, on peut avoir d'autres avis...

Très peu d'auteurs de livres vivent des droits d'auteurs. Le fait que ce soit un commerce est tout à fait normal. On ne conteste pas qu'un commerçant vende son fonds de commerce ou le laisse à sa descendance. Pourquoi n'en est-il pas de même pour les créateurs ? Le système prévu garde un équilibre, même si nous devons être vigilants pour conser...

Au point 17, cela concerne un mécanisme d'ajustement de la rémunération des auteurs en cas de succès. On revoit les droits quand les oeuvres ont davantage de succès qu'attendu.

Cela dépend des dispositions contractuelles, et nous précisons que cela s'appliquera systématiquement quoiqu'il soit mentionné dans le contrat.

Dans le cadre de la stratégie numérique, la Commission européenne propose une évolution de la directive SMA qui fixe les règles encadrant les médias audiovisuels. Ce sujet touche tout le monde, tant les vidéos sont devenues omniprésentes dans nos vies depuis qu'elles ont quitté les seuls écrans de télévision pour nos ordinateurs, nos tablettes ...

Je voudrais saluer notre collaboration avec Jean-Pierre Leleux, qui devrait être le rapporteur de cette proposition de résolution à la commission de la culture. Je dois dire que ce travail commun a été aussi appréciable qu'agréable. Nous avons mené toutes nos auditions ensemble, à Paris comme à Bruxelles, et nous avons pu bénéficier de l'expér...

En ce qui concerne la publicité, nous avons beaucoup travaillé en amont. Des campagnes de prévention existent et nous sommes réconfortés de savoir que les publicités françaises sont bien meilleures qu'en Allemagne ou en Suisse. Ne baissons pas la garde, car chacun peut désormais zapper sur d'autres chaînes européennes, de sorte que même si nous...

Les Allemands souhaitent plus de souplesse en matière de publicité et les deux rapporteures allemandes sont moins interventionnistes au sujet des plateformes. Le Royaume Uni ne s'est pas encore exprimé...

L'Espagne milite pour la protection des oeuvres et, dans l'ensemble, les pays du sud sont favorables à une plus grande régulation. Quant aux pays libéraux, comme les Pays Bas ou la Suède, ils prônent la dérégulation générale.

Le rapport écrit est très riche et j'ai été sensible à l'optimisme de la conclusion, qui insiste sur la perspective d'un « possible renouveau pour la démocratie qui pourrait contribuait à redynamiser une démocratie européenne en quête de légitimité ». C'est cela, le rêve européen !

Je souhaite vous faire part de mon témoignage concernant Maribor, deuxième ville de Slovénie où je me suis rendue, et Mons (Belgique) qui se prépare pour 2015 ; il m'a semblé que l'on mettait tous les pays membres à l'honneur et cela m'a paru une très belle entreprise. Pour ma part, je suis effectivement favorable au choix d'une seule capitale ...