Refondation de l'école de la république

Alinéa 4 Remplacer les mots : refonder l'école de la République. par les mots : assurer à tous les jeunes une formation générale suffisante leur permettant d'assumer leurs responsabilités de citoyens et d'acquérir une qualification professionnelle attestée. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du terme ref...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Objectifs et moyens de la réforme Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du terme refondation .

Alinéa 1 Après le mot : « programmation » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « a pour objectif d’ériger l’école en priorité de la Nation. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du terme refondation . De plus, il est inutile de préciser que la loi sera complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent d...

Dans le titre de l'annexe Remplacer les mots : la refondation de l'école de la République par les mots : l'action en faveur de l'école de la République Exposé sommaire : Le terme de refondation employé dans le projet de loi est inapproprié. La réforme n'a en effet de refondation que le nom.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Annoncé comme un texte d'ampleur, ce projet de loi ne porte aucune réforme importante du système éducatif. La rédaction du rapport annexé est à l'image de la rédaction des articles : il se réduit à des déclarations d'intention, présente comme des nouveautés des dispositions déjà existantes, et introdu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 27 bis du projet de loi modifie l’actuel article L.312-11 du Code de l’éducation, issu de la loi Deixonne de 1951. Cet article, dont la constitutionnalité n’a jamais été remise en cause, indique que « Les maîtres sont autorisés à recourir aux langues régionales dans les écoles primaires et ma...