Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de M. le président Jean Bizet, retenu par des obligations impératives. La commission des affaires européennes se félicite de la tenue de ce débat, qui permet au Sénat d’avoir avec le Gouvernement un dialogue ap...