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Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La première directive concerne la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins ; la deuxième porte sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines, et la troisième sur la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire. Ce texte fait l'objet d'une procédure accélérée en raison du reta...
Je regrette comme vous le retard pris. Un cas de restitution de biens volés est celui des quelque 33 000 archives départementales qui ont quitté la France pour la Belgique. La traçabilité repose sur les registres, qui doivent être consultés pour satisfaire aux diligences requises. Chaque État membre a sa définition des trésors nationaux. En ce...
La transposition des directives n'est sans doute pas le bon texte pour le reprendre. Il s'agirait d'une disposition strictement nationale.
L'amendement n° 1 est un amendement de précision et de simplification. Il s'agit de nous conformer à la directive européenne pour éviter d'éventuelles pénalités.
La rédaction reprenant les termes de la directive suffit : « la mise à disposition du phonogramme, de manière que chacun puisse y avoir accès de sa propre initiative » est plus fidèle au droit de l'Union et n'écarte pas le cas des téléchargements. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 permet à la Société de perception et de répart...
L'amendement n° 3 supprime la limitation à cinq ans du droit à des aides pour la numérisation des oeuvres orphelines. Cette limitation était ambiguë.
D'une part, la rédaction était ambiguë : elle donne l'impression qu'il s'agit d'une limitation du mécanisme de reconnaissance des oeuvres orphelines et qu'après cinq ans, il n'y a plus rien à faire. D'autre part, la limitation à cinq ans incitera les bibliothèques ou d'autres organismes à entrer dans le dispositif rapidement pour répercuter ens...
Si, mais pourquoi limiter à cinq ans ? Les organismes s'engouffreront dans la brèche et répercuteront des coûts très élevés à défaut de pouvoir les lisser dans le temps.
