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Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Le présent projet de loi prévoit une diminution des ressources des chambres de commerce et d’industrie d’un montant de 150 millions d’euros. Pour compenser en partie cette baisse et préserver les capacités d’action des CCI, une source de financement existe, puisqu’une partie des ressources de la TACFE est aujourd’hui affectée à l’État, alors qu...
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le début de nos échanges sur le projet de loi de finances pour 2018 nous amène, tout naturellement, à examiner l’article 27 relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne. C’est un sujet de première importance, sachant que la France est le deuxième contributeur ...
