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Les interventions de Colette Mélot sur ce dossier
5 amendements trouvés
11/07/2018 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20172018-625 - Article 1er (Retiré)
M. Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Malhuret, Wattebled
Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'utilisation des téléphones, tablettes ou autre appareil de télécommunication par les élèves à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire respecte les durées maximales d'exposition journalière recommandées à savoir : aucune exposition avant 3 ans, 30 minutes entre 3 et 6 ans, 2 heures de ...
11/07/2018 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20172018-625 - Article 1er (Retiré)
Mme Mélot, MM. Decool, Chasseing, Malhuret, Lagourgue, Wattebled
Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les équipements utilisés par les élèves à des fins pédagogiques ou destinés aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant pendant l'activité scolaire doivent nécessairement être équipés d'un filtre à lumière bleue. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger le...
02/07/2018 — Amendement N° COM-3 rectifié au texte N° 20172018-558 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, Mme Mélot, MM. Malhuret, Lagourgue, Guerriau, Capus, Wattebled, Alain Marc
Après l'alinéa 3 : Ajout d'un alinéa ainsi rédigé : L'utilisation des téléphones, tablettes ou autre appareil de télécommunication par les élèves à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire respecte les durées maximales d'exposition journalière recommandées à savoir : aucune exposition avant 3 ans, 30 minutes entre 3 et 6 ans, 2 heures de...
02/07/2018 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20172018-558 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Guerriau, Capus, Wattebled, Alain Marc
Après l'alinéa 4, ajout d'un alinéa ainsi rédigé : Les équipements utilisés par les élèves à des fins pédagogiques ou destinés aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant pendant l'activité scolaire doivent nécessairement être équipés d'un filtre à lumière bleue. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protége...
02/07/2018 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20172018-558 - Article 1er (Satisfait)
Mme Mélot, MM. Decool, Malhuret, Lagourgue, Guerriau, Capus, Wattebled, Alain Marc
Substituer à l’alinéa 7 l’alinéa suivant : « Le règlement intérieur de l’établissement précise les modalités de restitution de l’objet confisqué à l’élève ou à son responsable ainsi que les éventuelles sanctions complémentaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser au responsable de l’établissement la liberté de fixer les moda...
