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Les interventions de Colette Mélot sur ce dossier
23 amendements trouvés
12/11/2018 — Amendement N° 216 rectifié au texte N° 20182019-106 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Wattebled, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Bonhomme, Louault, Huré, Magras, Mme...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 138-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a du 5° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des gro...
12/11/2018 — Amendement N° 215 rectifié au texte N° 20182019-106 - Après l'article 15 (Adopté)
MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Wattebled, Alain Marc, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Bonhomme, Louault, Huré, Magras, Mme...
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1, 75 % » est remplacé par le taux : « 1, 5 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionne...
12/11/2018 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Irrecevable)
MM. Capus, Chasseing, Malhuret, Decool, Guerriau, Alain Marc, Bignon, Fouché, Lagourgue, Mme Mélot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
