Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Nous faisons le constat que la gestion des fonds européens souffre d'une réelle complexité administrative, accentuée par l'accumulation de normes à chaque niveau décisionnel. Le contrôle des fonds devient de plus en plus lourd, à telle enseigne qu'on a pu parler de « sur-contrôle ». Nous observons aussi une vraie inégalité des territoires. Les ...