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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de Mm. Etienne deSplanques sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer arnaud martrenchar adjoint au sous-directeur et oudi serva adjoint au chef du bureau des politiques européennes de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer
Les interventions de Colette Mélot
Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Merci de ce tableau complet des politiques européennes ultramarines. Vous avez bien distingué RUP et PTOM. L'engagement est le même qu'en France métropolitaine. La programmation 2007-2013 a des résultats très honorables, notamment pour le FEDER. Pouvez-vous nous présenter des exemples concrets de projets d'infrastructure financés par les FESI ...
Que pensez-vous de la nouvelle règle de dégagement d'office à n+2, qui serait prévue pour la prochaine programmation ? Avec quel risque pour les RUP ?
