Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier

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Je vous remercie pour ce premier tour d'horizon. Il s'agit d'une utile contribution à nos réflexions. Nous avons, la semaine dernière, auditionné les représentants des réseaux sociaux et de nombreuses contradictions sont apparues entre plusieurs principes : la protection des personnes versus le secret des correspondances, la liberté individue...

Il s'opère actuellement une prise de conscience dans l'Éducation nationale. Nous avons constaté que des cellules de crise sont mises en place chaque fois que nécessaire dans les établissements. De même, un travail de partenariat est souvent réalisé avec les acteurs locaux. Enfin, les autorités académiques souhaitent mettre en place un programme...

Vous avez proposé des audits pour évaluer la réactivité des réseaux sociaux. Selon vous, par qui devraient-ils être réalisés ? Devraient-ils s'assortir d'amendes en cas d'inefficacité??

Vous avez souligné le fait qu'il n'y avait jamais eu de sanctions en France à l'encontre d'actes de cyberharcèlement en raison de la complexité du droit français. Au sujet de la prise en compte de la vulnérabilité des mineurs, les faits de harcèlement sont assortis de circonstances aggravantes lorsqu'ils sont commis sur des mineurs de moins d...