Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’ordre du jour réservé, nous examinons les conclusions de la commission des affaires culturelles sur une proposition de loi présentée par notre collègue Jean-Claude Carle visant à assurer l’égalité de traitement entre écoles publiques et privées en matière de fi...