Interventions en hémicycle de Colombe BROSSEL

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel secteur regroupe près de 1, 3 million de structures, dont 70 000 se créent chaque année, emploie près de 2 millions de personnes et représente un budget de 113 milliards d’euros ? Le secteur associatif, bien sûr, dont le tissu se déploie de façon multiple, partout sur nos terr...

Si ma mémoire est bonne, cet article a été ajouté en commission à l’Assemblée nationale. Sans entrer dans la bataille des chiffres, il nous semblait intéressant que le travail parlementaire permette d’explorer l’ensemble des pistes utiles pour ne pas céder à la fatalité. Au regard de la baisse du nombre de bénévoles de plus de 65 ans faisant v...

Actuellement, 9 % des entreprises font du mécénat, pour un montant de 3, 6 milliards d’euros. Les domaines concernés prioritairement par ces actions concernent des secteurs très présents sur nos territoires. À l’heure où nos collectivités sont appelées à se substituer à l’État, qui se désengage, ce soutien est essentiel. Le baromètre 2022 du m...

Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, notre groupe propose de substituer la charte des engagements réciproques au contrat d’engagement républicain, auquel les sénateurs socialistes se sont toujours opposés depuis sa mise en œuvre en 2021. Je ne vais pas reprendre en détail mon argumentation, mais force est de constater que ce C...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel secteur regroupe près de 1, 3 million de structures, dont 70 000 se créent chaque année, emploie près de 2 millions de personnes et représente un budget de 113 milliards d'euros ? Le secteur associatif, bien sûr, dont le tissu se déploie de façon multiple, partout sur nos terr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel secteur regroupe près de 1, 3 million de structures, dont 70 000 se créent chaque année, emploie près de 2 millions de personnes et représente un budget de 113 milliards d'euros ? Le secteur associatif, bien sûr, dont le tissu se déploie de façon multiple, partout sur nos terr...

Si ma mémoire est bonne, cet article a été ajouté en commission à l'Assemblée nationale. Sans entrer dans la bataille des chiffres, il nous semblait intéressant que le travail parlementaire permette d'explorer l'ensemble des pistes utiles pour ne pas céder à la fatalité. Au regard de la baisse du nombre de bénévoles de plus de 65 ans faisant v...

Si ma mémoire est bonne, cet article a été ajouté en commission à l'Assemblée nationale. Sans entrer dans la bataille des chiffres, il nous semblait intéressant que le travail parlementaire permette d'explorer l'ensemble des pistes utiles pour ne pas céder à la fatalité. Au regard de la baisse du nombre de bénévoles de plus de 65 ans faisant v...

Actuellement, 9 % des entreprises font du mécénat, pour un montant de 3, 6 milliards d'euros. Les domaines concernés prioritairement par ces actions concernent des secteurs très présents sur nos territoires. À l'heure où nos collectivités sont appelées à se substituer à l'État, qui se désengage, ce soutien est essentiel. Le baromètre 2022 du m...

Actuellement, 9 % des entreprises font du mécénat, pour un montant de 3, 6 milliards d'euros. Les domaines concernés prioritairement par ces actions concernent des secteurs très présents sur nos territoires. À l'heure où nos collectivités sont appelées à se substituer à l'État, qui se désengage, ce soutien est essentiel. Le baromètre 2022 du m...

Comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, notre groupe propose de substituer la charte des engagements réciproques au contrat d'engagement républicain, auquel les sénateurs socialistes se sont toujours opposés depuis sa mise en œuvre en 2021. Je ne vais pas reprendre en détail mon argumentation, mais force est de constater que ce C...

Comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, notre groupe propose de substituer la charte des engagements réciproques au contrat d'engagement républicain, auquel les sénateurs socialistes se sont toujours opposés depuis sa mise en œuvre en 2021. Je ne vais pas reprendre en détail mon argumentation, mais force est de constater que ce C...

Pour compléter ce qu’a dit mon collègue, je crois qu’il est de notre devoir d’aligner les droits des élus d’arrondissement sur ceux des élus municipaux, alors que d’importants écarts subsistent de manière totalement injustifiée au regard du travail fourni au quotidien par les élus d’arrondissement – permettez-moi, d’ailleurs, de saluer l’ensemb...

En définitive, madame la ministre, pourquoi les élus socialistes ont-ils pris l'initiative de ce débat de contrôle ? Parce que l'opacité règne sur le financement de l'enseignement privé sous contrat ; et pourtant, l'État le finance bel et bien. Cela a été rappelé, les fonds publics représentent 76 % des financements de l'enseignement privé. Da...

Alors que la loi Debré précise que tous les enfants, sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance, peuvent avoir accès à l'enseignement privé, la ségrégation se renforce. J'y reviens, les chiffres des indices de position sociale que le Gouvernement a publiés en 2022 – après y avoir été contraint, faut-il le rappeler, par une décision de...

Je ne vous ferai pas l'injure, madame la ministre, de vous renvoyer à la lecture de l'édition d'hier du journal Le Monde : on y trouve un compte rendu du bilan de l'impact à Paris de la réforme de la procédure d'affectation des lycéens, assorti des explications de l'un de ses auteurs, Julien Grenet, qui n'est quand même pas n'importe qui...

Mme Colombe Brossel . Madame la ministre – je l'ai dit –, à défaut d'avoir répondu à toutes nos questions, vous avez formulé quelques engagements. Vous vous êtes engagée à continuer de travailler à ces questions, mais ce sont surtout des actes que nous attendons. L'école publique a besoin de vous ; elle a besoin de moyens supplémentaires et ell...

En définitive, madame la ministre, pourquoi les élus socialistes ont-ils pris l'initiative de ce débat de contrôle ? Parce que l'opacité règne sur le financement de l'enseignement privé sous contrat ; et pourtant, l'État le finance bel et bien. Cela a été rappelé, les fonds publics représentent 76 % des financements de l'enseignement privé. Da...

Alors que la loi Debré précise que tous les enfants, sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance, peuvent avoir accès à l'enseignement privé, la ségrégation se renforce. J'y reviens, les chiffres des indices de position sociale que le Gouvernement a publiés en 2022 – après y avoir été contraint, faut-il le rappeler, par une décision de...

Je ne vous ferai pas l'injure, madame la ministre, de vous renvoyer à la lecture de l'édition d'hier du journal Le Monde : on y trouve un compte rendu du bilan de l'impact à Paris de la réforme de la procédure d'affectation des lycéens, assorti des explications de l'un de ses auteurs, Julien Grenet, qui n'est quand même pas n'importe qui...