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Les amendements de Corinne Bouchoux pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Votre travail acte la fin d'un modèle. L'ancien système n'est plus tenable. Ce rapport établit les bases du nouvel état d'esprit qui doit s'installer. Néanmoins, l'intitulé de notre mission devrait être « Mission commune sur le sport professionnel masculin et les collectivités territoriales ». Cette précision sémantique n'enlève rien à la quali...
Votre travail acte la fin d'un modèle. L'ancien système n'est plus tenable. Ce rapport établit les bases du nouvel état d'esprit qui doit s'installer. Néanmoins, l'intitulé de notre mission devrait être « Mission commune sur le sport professionnel masculin et les collectivités territoriales ». Cette précision sémantique n'enlève rien à la quali...
J'ai été frappée par le décalage que l'on peut relever entre les annonces faites au plan international notamment et l'absence d'évolution sensible, dans un contexte d'inertie observable chez certaines personnes que nous avons auditionnées. Les conclusions du rapport me paraissent fidèles aux travaux de notre commission. Je m'interroge sur une...
Je voterai moi aussi en faveur du rapport. J'aimerais attirer votre attention sur un point qui peut paraître de détail, mais qui est en réalité très important et sur lequel une future commission d'enquête - si elle était créée - devrait se pencher : les règles de l'archivage des documents bancaires peuvent poser problème. J'ai à l'esprit le cas...
Il serait donc utile que les mêmes obligations s'imposent aux contribuables et aux établissements bancaires, et que s'applique un principe de symétrie sur la durée la plus longue.
