Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales

Je vais donc m’efforcer d’aborder quelques points qui n’ont pas été mentionnés par les orateurs précédents. Je dirai tout d’abord, au risque de paraître iconoclaste, que nous avons, en tant que législateur, une part de responsabilité dans ce que nous dénonçons. En effet, la variabilité des mesures fiscales d’une année à l’autre a suscité le dé...