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Les amendements de Corinne Bouchoux pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous vous remercions pour cet exposé clair, précis et exhaustif. Le rapporteur spécial pour votre budget annexe, notre collègue Philippe Dominati, regrettait que la Dila, au lieu d'augmenter ses tarifs, ne cherche pas à augmenter son chiffre d'affaires sur les activités concurrentielles ; il déplorait que 80 % des recettes proviennent d'activit...
Nous vous remercions pour cet exposé clair, précis et exhaustif. Le rapporteur spécial pour votre budget annexe, notre collègue Philippe Dominati, regrettait que la Dila, au lieu d'augmenter ses tarifs, ne cherche pas à augmenter son chiffre d'affaires sur les activités concurrentielles ; il déplorait que 80 % des recettes proviennent d'activit...
Quel est votre point de vue sur la loi de 1978 ? Les auditions précédentes ont montré qu'elle était pour certains un outil précieux qu'il n'y a pas lieu de modifier, tandis que d'autres souhaitaient qu'elle évolue.
Quel est votre point de vue sur la loi de 1978 ? Les auditions précédentes ont montré qu'elle était pour certains un outil précieux qu'il n'y a pas lieu de modifier, tandis que d'autres souhaitaient qu'elle évolue.
