Audition de Mm. Alain Bayet secrétaire général michel isnard responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses Mme Françoise Maurel directrice de la diffusion et de l'action régionale de l'insee

Nous accueillons les représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), M. Alain Bayet, secrétaire général, M. Michel Isnard, responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses, et Mme Françoise Maurel, directrice de la diffusion et de l'action régionale. Nous amorçons, vous l'avez compris, la...

Nous accueillons les représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), M. Alain Bayet, secrétaire général, M. Michel Isnard, responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses, et Mme Françoise Maurel, directrice de la diffusion et de l'action régionale. Nous amorçons, vous l'avez compris, la...

Le rapport Trojette montre que les attentes du public en matière de publication des données sont fortes et croissantes. Etes-vous prêts pour répondre à ces attentes ? En outre, quelles est votre position ou vos craintes concernant la transposition de la directive de juin 2013 ?

Le rapport Trojette montre que les attentes du public en matière de publication des données sont fortes et croissantes. Etes-vous prêts pour répondre à ces attentes ? En outre, quelles est votre position ou vos craintes concernant la transposition de la directive de juin 2013 ?

Vous avez décrit les conditions de sécurité qui entourent les consultations des chercheurs. Ceux qui s'adressent à vous sont-ils européens ou non-européens ? Dans quelle proportion ?

Vous avez décrit les conditions de sécurité qui entourent les consultations des chercheurs. Ceux qui s'adressent à vous sont-ils européens ou non-européens ? Dans quelle proportion ?

Je ne doute pas de la robustesse de vos dispositifs de sécurité. Mais l'inventivité des pirates est sans limite. Etes-vous invulnérables à des attaques ? Y avez-vous déjà été sujets ?

Je ne doute pas de la robustesse de vos dispositifs de sécurité. Mais l'inventivité des pirates est sans limite. Etes-vous invulnérables à des attaques ? Y avez-vous déjà été sujets ?

Le Canard Enchaîné, dans un article du 27 février 2013, montrait qu'il était possible, simplement grâce à Google Earth ou à Google Map, en utilisant vos données fiscales publiées avec le système des petits carreaux, d'identifier les foyers fiscaux concernés, mettant ainsi en péril le secret fiscal.

Le Canard Enchaîné, dans un article du 27 février 2013, montrait qu'il était possible, simplement grâce à Google Earth ou à Google Map, en utilisant vos données fiscales publiées avec le système des petits carreaux, d'identifier les foyers fiscaux concernés, mettant ainsi en péril le secret fiscal.