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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Serge Morvan directeur général des collectivités locales
Les interventions de Corinne Bouchoux
Les amendements de Corinne Bouchoux pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les lois de 1978 datent d'une autre époque technologique, d'une autre époque d'attentes des citoyens. Jugez-vous des évolutions nécessaires ? Les « cas baroques » de l'intercommunalité ont-ils été recensés ? Chacun pense à Saint-Jean-de-la-Croix, dans le Maine-et-Loire... Je n'ai pas trouvé le nombre de recours sur le site. Quid de l'historique...
Les lois de 1978 datent d'une autre époque technologique, d'une autre époque d'attentes des citoyens. Jugez-vous des évolutions nécessaires ? Les « cas baroques » de l'intercommunalité ont-ils été recensés ? Chacun pense à Saint-Jean-de-la-Croix, dans le Maine-et-Loire... Je n'ai pas trouvé le nombre de recours sur le site. Quid de l'historique...
Dans certains départements, faute de chercheurs actifs dans le domaine, les candidats sont pénalisés. Il en va de l'équité entre les candidats. Je vous remercie d'en faire part à la direction concernée.
Dans certains départements, faute de chercheurs actifs dans le domaine, les candidats sont pénalisés. Il en va de l'équité entre les candidats. Je vous remercie d'en faire part à la direction concernée.
