Éthique du sport et compétitivité des clubs

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 132-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celle-ci assure un dialogue régulier avec les supporters. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les ligues professionnelles se voient confier la mission d’assure...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article L. 131-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Des représentants des acteurs amateurs et professionnels du sport, des joueurs, des supporters, des arbitres, des médecins, des formateurs et personnels administratifs ; ». Expos...

Rédiger ainsi cet article : Au début du chapitre II du titre IV du livre I er du code du sport, il est inséré un article L. 142-1 ainsi rédigé : « Art. L. 142-1. – Est instituée une Conférence permanente du sport féminin, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour objectif de contribuer aux échanges entre l’ensemble des acteurs a...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lors de la désignation des membres de cette Conférence par l’autorité compétente, celle-ci doit faire en sorte que, après cette désignation, parmi tous les membres en fonction dans le collège de cet organisme désignés par elle, l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes...