Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

L'amendement n° 1 pose plusieurs questions. Tout d'abord, son objet comprend des inexactitudes puisqu'on ne peut pas dire que le vote de la proposition de loi « creuserait le déficit de l'audiovisuel public ». En effet, l'État et le groupe France Télévisions ont tiré toutes les conséquences de ce texte dans le projet de contrat d'objectifs et ...

En réponse à David Assouline, je préciserai que l'intitulé de la proposition de loi fait bien référence à la télévision publique. Par ailleurs, je rappelle que le bleu budgétaire « Avances à l'audiovisuel public » prévoit bien le maintien des ressources de France Télévisions. J'ai fait le choix de défendre un texte modeste est efficace. Nous ne...