Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour combattre une nouvelle forme d’entrave à l’IVG. L’entrave a évolué et prend aujourd’hui la forme de sites internet extrêmement malveillants. Ces derniers sont animés par des faussaires tentant d’influencer des femmes qui s’intéressent à l’IVG ou qui auraient...

L’amendement dont nous allons débattre dans quelques instants nous apparaît comme une régression, par rapport à l’esprit du texte et aux discussions que nous avons menées, il y a quelques semaines, dans cet hémicycle. La version du présent texte issue de l’Assemblée nationale rend applicable l’entrave numérique à l’IVG aux deux alinéas de l’ar...

Notre groupe ne pourrait pas voter la proposition de loi si elle reprenait l’option qu’a défendue notre collègue Françoise Gatel, car elle la dénature. Surtout, pourquoi le texte qui valait voilà quatre mois serait-il caduc aujourd’hui ? Je découvre qu’on lui oppose même de nouvelles objections ! Comment expliquer à l’extérieur que ce que nous...

Permettez-moi de rendre hommage aux interventions de Mme Gatel. Bien que je ne sois pas en accord avec ce qu’elle pense, elle a su troubler la commission et imposer un point de vue. À une époque où triomphe la pensée unique, cela mérite d’être souligné. Je remercie également notre rapporteur pour son travail d’équilibriste compliqué, ainsi que...