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Les amendements de Corinne Bouchoux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le directeur, lors de vos contrôles, remontez-vous jusqu'aux procès-verbaux de préparation des conseils d'administration ou des réunions de bureau des conseils d'administration, au cours desquelles, en théorie du moins, les questions de stratégie fiscale devraient pouvoir être abordées ? Avez-vous connaissance des débats ayant lieu en ...
Monsieur le directeur, il se dit - en tout cas, cela n'a pas été démenti - que, aux États-Unis, ce genre de procédé peut même être breveté et est enseigné dans certaines universités ainsi que par des grands groupes comme KPMG. Savez-vous si, en France, c'est aussi institutionnalisé et aussi sophistiqué ? Vos services interviennent-ils dans les ...
