Interventions en commissions de Corinne Bouchoux

Je confirme que la commission du développement durable officie sur le fond dans le domaine du paysage historique et du patrimoine.

Dispose-t-on une estimation du nombre de logements qui se trouveraient sortis du champ d'application de la loi ? Quelle en est la cartographie ? Va-t-on en arriver à un texte qui ne proposera plus la transition énergétique que pour 20 % du territoire ?

Nous voterons contre cet amendement, car nous ne pensons pas souhaitable d'importer dans la commission de la culture des débats qui dépendent d'autres commissions.

Qu'en est-il de l'accompagnement aux soins ? Souvent, les femmes se rendent seules aux consultations, et l'on constate une moindre implication de leur conjoint. C'est moins vrai pour les hommes, davantage accompagnés pendant leur traitement, semble-t-il, par leur conjointe ou compagne. Par ailleurs, les femmes participeraient plus facilement au...

Y a-t-il un lien entre le cancer du col de l'utérus et les pratiques sexuelles ? La recherche ne s'est pas beaucoup intéressée aux différences de développement du cancer de l'utérus chez les femmes selon qu'elles sont hétérosexuelles, homosexuelles ou bisexuelles. Pr. Agnès Buzyn. - Certaines professions sont plus exposées que d'autres au ris...

Le Sénat examine actuellement le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTR) qui remet en cause la clause générale de compétence. Le débat d'hier portait sur la question des politiques éducatives. La suppression de la clause de compétence générale limite les possibilités d'action des collectivités. Un exempl...

Cet amendement, qui tend à insérer un article additionnel après l'article 3, me pose problème dans la mesure où le Gouvernement utilise le texte que nous examinons comme véhicule législatif pour faire adopter deux dispositions, sur lesquelles nous pourrions être d'accord, mais qui n'ont que peu de chose à voir avec notre sujet. Outre que nous d...

Je vais distinguer l'examen du rapport de celui des recommandations. Si je soutiens sans réserve le contenu du rapport, nuancé et précis, qui vient de nous être présenté, les recommandations appellent des suggestions et des remarques. Le financement nécessaire à la mise en oeuvre de certaines recommandations doit être précisé ; ayant traité l...

Il me semble que la recommandation 1 propose davantage l'établissement d'une liste de primés respectant des bonnes pratiques : je préfèrerais pour ma part le terme de « reconnaissance » à celui de « label ».

Le terme « sensibiliser » pour les responsables de ces commandes est trop peu contraignant, « informer » serait préférable : cette recommandation a pour objet de former les rédacteurs de marchés publics à l'intérêt de privilégier des produits non sexistes.

Nous pourrions reformuler cette recommandation en y exprimant la notion de « jouer ensemble », en référence à celle du « vivre ensemble ».

Les animateurs des temps d'activité périscolaire seraient à ajouter à la liste des professions concernées par cette recommandation si l'on veut montrer l'existence d'un continuum entre tous les moments pendant lesquels les enfants jouent.

Je m'interroge sur les aspects pédagogiques de ces ateliers et sur la nécessité d'attirer l'attention du Conseil supérieur des programmes (CSP) sur ce sujet. Les sénateurs qui y siègent pourraient y défendre cette idée.

Je m'interroge sur le financement de cette campagne d'information. Comme je le faisais observer tout à l'heure, il ne faudrait pas que cette campagne se traduise par une baisse de moyens pour les associations, dont la situation financière est critique.

Revenons-en aux publicités pour les jouets, dont nous avons vu qu'elles sont le vecteur de messages très contestables. Le CSA devrait examiner les publicités sexistes diffusées à la télévision : les publicités télévisées accentuent encore les messages distillés dans les catalogues de jouets.

Je suis d'accord avec la rédaction de la nouvelle recommandation 3 sur la publicité. La nouvelle recommandation 3 est ainsi adoptée.

L'intention est louable mais je souhaitais faire intervenir, avec cette recommandation, les principes de l'économie circulaire en matière de jouets, chaîne économique où tout est réutilisé y compris les déchets. Mon intention était aussi, en faisant cette proposition au cours de nos réunions, de promouvoir le développement de l'économie sociale...

Je suis tout à fait d'accord. La recommandation 10 est adoptée dans sa nouvelle rédaction.

Les articles L. 135-3 et L. 135-7 sont relatifs aux recherches diligentes à effectuer. J'espère que la définition d'une recherche diligente sera renforcée : sur les musées nationaux récupération (MNR), nous avons vu en 2013 ce qu'il en était...

Permettez-moi de vous poser trois questions basico-pratiques. Si la responsabilité des transports scolaires revenait aux régions, comment s'effectuerait l'uniformisation des tarifs appliqués dans les différents départements, dont certains pratiquent la gratuité ? Les transports scolaires organisés pour les élèves sont aussi empruntés par d'au...