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Les amendements de Corinne BOURCIER pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans leurs relations avec l’administration, notamment avec l’administration fiscale, de nombreux élus éprouvent des difficultés à renseigner précisément les documents qu’ils doivent remettre sur leur situation, du fait de l’absence de catégories adaptées. Au-delà de la surcharge administrative que cela peut représenter, il y va de la reconnaiss...
Dans leurs relations avec l'administration, notamment avec l'administration fiscale, de nombreux élus éprouvent des difficultés à renseigner précisément les documents qu'ils doivent remettre sur leur situation, du fait de l'absence de catégories adaptées. Au-delà de la surcharge administrative que cela peut représenter, il y va de la reconnaiss...
