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Les interventions de Corinne BOURCIER sur ce dossier
22 amendements trouvés
26/01/2024 — Amendement N° 233 au texte N° 20232024-253 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Bourcier
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
26/01/2024 — Amendement N° 232 au texte N° 20232024-253 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Bourcier
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
