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Les amendements de Corinne Feret pour ce dossier
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Même vote, je suppose ? L'amendement n° 9 est adopté. Amendement n° 10 Présenté par les rapporteurs
En conséquence, l'intitulé du rapport tel qu'il nous a été présenté en deux lignes est ainsi rédigé. Avant de mettre aux voix l'ensemble du rapport, je donne la parole à notre collègue Chantal Deseyne.
Merci de vos observations. Je mets aux voix l'ensemble du rapport, ainsi modifié. Le rapport est adopté à l'unanimité, moins une abstention.
La réunion est levée. Le sort des amendements est retracé dans le tableau suivant : (1) Les amendements des rapporteurs ont été cosignés par Mme Nathalie Goulet, rapporteur, et M. André Reichardt, co rapporteur (2) Tous les amendements présentés par Mme Corinne Féret, Présidente, ont été cosignés par les sept autres membres de la mission mem...
