Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Cette proposition est présentée au Sénat, après une première tentative dans la loi PACTE ; mais ce fut un échec. Cette proposition de loi, il faut le répéter, ne comporte aucune étude d'impact, notamment quant à son effet sur le pouvoir d'achat des Français. Certains dénoncent la possibilité de résilier le contrat à tout moment et d'assimiler ...