Mise en place de comités sociaux et économiques à la poste

Le nouveau cadre des IRP prévu par la présente proposition de loi représente une évolution profonde, a fortiori pour un groupe atypique tel que La Poste, actuellement sous droit syndical de droit public. Le passage aux CSE est une transformation délicate et le calendrier retenu ne doit pas ajouter à la complexité intrinsèque de ce proje...

Cette proposition de loi impose un passage direct aux IRP de droit commun sans période transitoire « pédagogique ». Cela aboutit à faire subir un choc culturel et social aux personnels de La Poste. Plus de mille représentants syndicaux verront ainsi leur détachement prendre fin avec l’instauration des CSE. Cet amendement vise donc à prévoir un...

Les membres du personnel de La Poste relevant de la fonction publique, qui représentent encore plus de 30 % de ses effectifs, vont être dilués dans des IRP de droit commun qui ne sont pas adaptées à leur statut. Le texte prévoit bien la création d’une instance centralisée destinée à prendre en compte leur spécificité, mais elle demeure insuffi...

Je précise que cet amendement a été rédigé en commun avec, notamment, ma collègue Victoire Jasmin, sénatrice de la Guadeloupe. Comme je l’ai indiqué en discussion générale, nous insistons sur la nécessité absolue de proximité. Cet amendement vise ainsi à réduire les effets délétères de la limitation, prévue à vingt-huit, du nombre des CSE d’ét...

Je maintiens cet amendement : comme je l’ai indiqué, nous insistons sur cette nécessaire proximité. Mme Jasmin, qui a dû s’absenter de notre hémicycle pour assister à une autre réunion au Sénat, m’a demandé de souligner les inégalités qui existent entre les différents territoires, particulièrement avec ceux d’outre-mer. En particulier, les sur...