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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Corinne Imbert
245 propositionss de loi signées
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13
07/04/2015 — Proposition de loi N° 393 (2014-2015) visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux
Cosignataire
01/04/2015 — Proposition de loi N° 383 (2014-2015) relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Cosignataire
11/03/2015 — Proposition de loi N° 337 (2014-2015) visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite
Auteur
19/02/2015 — Proposition de loi N° 299 (2014-2015) tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
Cosignataire
23/01/2015 — Proposition de loi N° 247 (2014-2015) sur le recensement rénové
Cosignataire
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