Protection de l'enfant

Conseiller n'est pas décider. Certains départements pourraient peut-être faire mieux en matière de protection de l'enfance : allons les voir. Mais ne soyons pas atteints de réunionite aiguë et, surtout, n'empêchons pas les départements qui font bien leur travail de continuer.

Quelle est la nature des actes usuels que l'assistante familiale ne sera pas autorisée à accomplir ? Si elle est annexée au projet pour l'enfant, la liste différera-t-elle selon le département ? Ce ne serait pas cohérent avec le souci d'homogénéisation.

Ce texte, effectivement, n'est pas nécessaire pour que le département prenne toute sa place dans la protection de l'enfance : depuis la loi de 2007, le président du conseil départemental en est le chef de file et les difficultés rencontrées relèvent du manque de moyens, plutôt que de l'organisation. Ce qui n'empêche pas que nous ayons des progr...

Comment les choses se passent-elles aujourd'hui ? Si un médecin soupçonne un cas de maltraitance et qu'il n'a pas d'interlocuteur médecin, va-t-il garder l'information pour lui ? Comment fait, par exemple, un médecin scolaire ?

Les départements se heurtent à la difficulté de déterminer la minorité ou la majorité. L'article 21 ter est purement négatif : les tests osseux ne peuvent être réalisés que sur décision judiciaire et après accord de l'intéressé, l'examen du développement pubertaire est interdit... D'où l'intérêt de ces comités d'éthique départementaux.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons est à la fois utile et ambitieuse : elle replace l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur du dispositif de protection de l’enfance. Ce t...

Les mesures relatives aux mineurs isolés étrangers prévues dans ce texte ne sont satisfaisantes ni pour les départements ni – surtout – pour les jeunes. La façon dont le Gouvernement traite aujourd’hui cette problématique laisse beaucoup à désirer, alors que le ministre de l’intérieur reconnaissait la semaine dernière, dans cet hémicycle, que l...

Je partage les réserves de mes collègues Cardoux et Savary. Comme eux, je pense que la loi de 2007 était une bonne loi et que le fait de placer l'intérêt supérieur de l'enfant au coeur de la présente proposition de loi est une bonne chose. Mais je crois que prévoir de nouvelles instances est une maladresse. Les vrais problèmes en matière de p...