Lutte contre la fraude sociale

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à travers le revenu de solidarité active, le RSA, notre pays revendique clairement sa volonté de ne laisser personne au bord du chemin, et il est d’autant plus important de le rappeler que certains propos durant les débats en commission des affaires sociales traduisaient pl...

… ni de mener, comme je l’ai entendu en commission, où les propos ont été forts, voire excessifs, une prétendue « chasse aux pauvres ».

Contrôler n’est pas stigmatiser, mes chers collègues ! Ce n’est pas parce que le RSA s’adresse aux plus démunis que la fraude ne doit pas être vigoureusement combattue. C’est précisément parce qu’il ne doit pas y avoir d’amalgame qu’il ne doit pas y avoir de tabou : n’oublions pas que les premiers à stigmatiser les bénéficiaires sont justement ...

Le débat en commission a surtout été l’occasion pour certains d’exprimer leur rejet de l’idée même d’examiner ce texte. Je vous propose pourtant que nous l’examinions pour ce qu’il dit et non pour ce que certains lui font dire. La commission s’est saisie d’un texte dont elle a tenu, malgré quelques modifications substantielles, à préserver l’e...

Oui, madame la présidente, mais je vous prie de bien vouloir noter ce qui vient d’être dit dans l’hémicycle. Et je m’appelle Corinne… Mais je reprends. Je remercie très sincèrement Éric Doligé d’avoir accepté cette façon de travailler et d’y avoir activement participé. Trois fils conducteurs ont guidé mon travail sur ce texte : garantir l’a...

La procédure de suspension et de radiation des droits est revue. Sans ôter le droit au bénéficiaire d’être entendu et de contester cette décision quand elle le vise, la commission a voulu lui donner un effet immédiat afin de limiter dans le temps les versements indus. Par ailleurs, la proposition de loi instaure un délai de carence de six mois...

Cet amendement prévoit un doublement du délai de garantie de paiement des cotisations et des majorations et pénalités de retard en cas de fraude aux cotisations sociales. Il tend également à supprimer les autres dispositions de l’article 1er. Les auteurs de cet amendement poursuivent l’objectif louable, partagé par l’ensemble de cette assembl...

La commission a en effet supprimé cette possibilité de dérogation accordée au président du conseil départemental. Elle a considéré que l’idée même de dérogation pouvait être source d’iniquité, mais aussi, a contrario, que la dérogation était susceptible de devenir systématique, remplaçant ainsi la règle. L’objectif général de la proposi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’adresser quelques remerciements, à M. le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, pour m’avoir confié ce rapport et m’avoir fait confiance, à Éric Doligé ensuite, pour le travail qu’il a fait sur son texte, à René-Paul Sava...