Organisation et transformation du système de santé

I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au premier alinéa, les mots : « en cas d’afflux exceptionnel de population, constaté par un arrêté du représentant de l’État dans le département » sont supprimés ; II. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Être en dern...

A la fin de l'alinéa 2 après le mots des médecins. ; rajouter les phrases Si le décès était prévisible, le certificat de décès peut être établi par un infirmier ou une infirmière ayant dispensé des soins lors de cette dernière maladie. Le deuxième alinéa de l'article L.4311-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédi...