Interventions de Corinne Imbert

Techniquement, cet amendement est intéressant. Je regrette évidemment qu'il n'ait pas pu être examiné par la commission en même temps que les quatre amendements identiques.

Non, je ne dirais pas forcément cela. Techniquement, on ne peut qu'être favorable à cet amendement. Mais, politiquement, j'entends le mécontentement qui s'exprime. Je m'en remets donc à la sagesse du Sénat ; c'est un avis personnel.

Avis défavorable.

Mme Corinne Imbert, rapporteure. J’y viens, ma chère collègue ; je vous sens impatiente.

Avis défavorable.

Il y a en fait deux sujets. Dans ces amendements est évoquée la question des métiers du secteur médico-social, alors que la proposition de loi porte sur l’amélioration de l’accès aux soins. C’est donc un peu hors sujet, même si les professionnels du médico-social, par leurs interventions, que ce soit dans les établissements d’hébergement pour p...

Mme Corinne Imbert, rapporteure. J’y viens, ma chère collègue ; je vous sens impatiente.

Pas plus que votre amendement !

Il y a en fait deux sujets. Dans ces amendements est évoquée la question des métiers du secteur médico-social, alors que la proposition de loi porte sur l’amélioration de l’accès aux soins. C’est donc un peu hors sujet, même si les professionnels du médico-social, par leurs interventions, que ce soit dans les établissements d’hébergement pour p...

Pas plus que votre amendement !

La commission s'est effectivement réunie durant la suspension pour examiner l'amendement du Gouvernement. Je ne reviendrai pas sur la méthode : nous avons tous, je pense, exprimé nos regrets. Ainsi que je l'ai rappelé devant la commission, la vraie question politique qui se posait s'agissant du début de l'article 6 était celle de l'ouverture o...

Avis défavorable. L’ajout d’une proposition du CTS pour mettre en œuvre l’expérimentation ne nous paraît pas pertinent. Je vous propose de rester sur les académies volontaires.

Avis défavorable. L’ajout d’une proposition du CTS pour mettre en œuvre l’expérimentation ne nous paraît pas pertinent. Je vous propose de rester sur les académies volontaires.

Avis défavorable. L’ajout d’une proposition du CTS pour mettre en œuvre l’expérimentation ne nous paraît pas pertinent. Je vous propose de rester sur les académies volontaires.

En commission, nous avions souhaité préciser dans le texte que l'accès à la personnalité morale ne peut résulter que d'une volonté conjointe des établissements. C'est pourquoi nous avons précisé la semaine dernière qu'un décret en conseil d'État précisera « les conditions dans lesquelles un groupement hospitalier de territoire, sur demande con...

Ainsi que Mme Brulin l’a annoncé à demi-mot dans son intervention, l’avis est défavorable, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport. Néanmoins, je partage votre approche, ma chère collègue. J’ai d’ailleurs évoqué tout à l’heure des métiers qui pouvaient apparaître comme élitistes. Aborder les études de santé au lycée peut aussi ouvrir le cham...

Ainsi que Mme Brulin l’a annoncé à demi-mot dans son intervention, l’avis est défavorable, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport. Néanmoins, je partage votre approche, ma chère collègue. J’ai d’ailleurs évoqué tout à l’heure des métiers qui pouvaient apparaître comme élitistes. Aborder les études de santé au lycée peut aussi ouvrir le cham...

Avis défavorable sur l'amendement n° 189. En effet, l'article 6 me paraît constituer une avancée pour les compétences et le rôle du conseil de surveillance en matière de contrôle et de pilotage stratégique des établissements de santé. Cependant, vous l'avez vu, la rédaction du texte initial a évolué dès l'Assemblée nationale, le rapporteur ayan...

Avis défavorable, car il s’agit d’une demande de rapport.

Avis défavorable, car il s’agit d’une demande de rapport.