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Les amendements de Corinne NARASSIGUIN pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter définitivement la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale dans la famille. Ce texte bienvenu permettra de mieux encadrer les conséquences d'une séparation au sein d'un couple en cas de violences conjugales. Cette proposition de...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter définitivement la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale dans la famille. Ce texte bienvenu permettra de mieux encadrer les conséquences d’une séparation au sein d’un couple en cas de violences conjugales. Cette proposition de...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter définitivement la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale dans la famille. Ce texte bienvenu permettra de mieux encadrer les conséquences d’une séparation au sein d’un couple en cas de violences conjugales. Cette proposition de...
