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Les amendements de Cyril Pellevat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
On ne sait pas comment les choses évolueront en 2017, année électorale. C'est pourquoi je propose que le démarrage de la période de transition soit fixé douze mois après la promulgation de la loi. En fonction de la réponse qui me sera faite, je retirerai peut-être mon amendement.
Il est regrettable que tout ait déjà été décidé alors que la loi n'est pas encore votée.
Je félicite le rapporteur pour l'amélioration du texte. Nous avons reçu de nombreuses sollicitations des plateformes VTC et des taxis. La loi Thévenoud est un texte d'équilibre, mais des lacunes sont apparues. Le rapporteur a peut-être, à la suite de ses auditions, la réponse à plusieurs de mes interrogations : je pourrais alors retirer certain...
