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Les amendements de Cyril Pellevat pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je tiens à remercier Madame la présidente et Mesdames les rapporteures pour nos échanges constructifs. Je salue également l'ensemble de nos collègues présents, notamment Mme Béatrice Santais, députée, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Mme Marie-Noëlle Batt...
Nous n'avons pas suffisamment d'éléments pour juger de la portée de cette modification, et, en particulier, de l'expression « proximité immédiate ».
Notre commission avait la même position, mais le Sénat n'a pas souhaité la suivre en séance. La proposition de rédaction n° 13 est adoptée. Article 8 ter
Je comprends les arguments mais la demande vient de l'Association nationale des maires de stations de montagne qui souhaitait sécuriser l'intervention des secours. J'accepte un amendement de compromis mais il faut rester prudent.
L'espèce que nous visions est bien protégée. Mais peut-être pourrions-nous rapprocher nos positions en adoptant la proposition de rédaction n° 68, portant de deux à quatre mois le délai pour les consultations et les avis ? La proposition de rédaction n° 47 est adoptée. La proposition de rédaction n° 68 tombe. Article 16 bis A
Cet article fait débat. Il a fait consensus à l'Assemblée, mais accompagné de l'engagement du ministre de fournir aux parlementaires un projet de décret avant la lecture du texte au Sénat. Or cet engagement n'a pas été tenu. Le dispositif adopté par l'Assemblée complexifie de manière importante le processus, et le cas des territoires non couver...
Le Sénat a mis à profit le rejet préalable du projet de loi de finances pour consacrer plus de temps au présent projet de loi, étant donné l'exigence d'une entrée en vigueur du texte dès le 1er janvier prochain pour les dispositions relatives aux offices de tourisme. Mieux vaudrait encore, selon moi, prendre acte de l'échec que de se résoudre à...
Nous n'avons pas reçu les conclusions du rapport de cet inspecteur et je le regrette. Mais nous avons trouvé un accord entre rapporteurs pour borner le dispositif du COS. Je ne comprendrais pas que cette solution ne soit pas adoptée. La proposition de rédaction n° 26 est adoptée. Les propositions de rédaction n° 27 et n° 28 tombent. Article ...
