Les amendements de Cyril Pellevat pour ce dossier
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En septembre 2019, je vous avais présenté, avec Laurence Harribey, une communication sur le projet d'accord-cadre entre l'Union européenne et la Suisse. Ce projet d'accord, discuté depuis 2013, avait pour but de clarifier les conditions de libre circulation des personnes et d'accès de la Suisse au marché commun. En effet, à la suite du refus de...
Afin d'achever cette communication sur une note positive, nous pouvons préciser que les discussions entre les autorités européennes et helvétiques ont repris. Le 15 novembre dernier, le Commissaire Maro efèoviè, en charge des relations avec la Suisse, a reçu le ministre suisse des affaires étrangères, Ignazio Cassis. Cette réunion a été qualifi...