Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai pour ma part été chargé de l’examen au fond d’articles portant à la fois sur les droits financier, bancaire et fiscal et sur la transition écologique. À l’issue de l’examen du présent texte par nos collègues députés, seules de rares difficultés persistaient. Elles ont...