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Les amendements de Cyril Pellevat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vocable de PFAS recouvre un grand nombre de substances d'une même famille ayant des caractéristiques communes, notamment une très grande persistance qui rend leur dégradation difficile. Pour autant, les différents types de PFAS présentent des niveaux variables de toxicité. Ai...
Ce sous-amendement vise à exclure de l'obligation d'étiquetage les PFAS polymères, qui ne présentent pas de danger pour la santé. Il s'agit d'éviter une concurrence déloyale avec des produits contenant des PFAS mis sur le marché́ dans les autres États membres de l'Union européenne sans étiquetage, qui, eux, auront accès au marché́ français.
Ce sous-amendement vise à exclure de l'obligation d'étiquetage ceux des PFAS polymères qui ne présentent pas de danger pour la santé. Il s'agit d'éviter une concurrence déloyale avec des produits contenant des PFAS mis sur le marché́ dans les autres États membres de l'Union européenne sans étiquetage, qui, eux, auront accès au marché́ français.
