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24 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd'hui à la chambre des territoires est tout à fait singulière, et ce à plusieurs égards. Tel qu'il est arrivé dans notre chambre, au vu du périmètre qu'avait retenu l'Assemblée nationale, ce texte, censé protéger, pouvait tuer, de trois façons...

Cet article nouveau comble une lacune en cherchant à mieux définir le rôle des agences de l'eau ainsi que celui de l'État dans l'accompagnement des collectivités. Il recueille une large adhésion et je pressens, monsieur le ministre, que vous adhérerez, vous aussi, à cette proposition de plan d'action interministériel. §

Cet article nouveau comble une lacune en cherchant à mieux définir le rôle des agences de l'eau ainsi que celui de l'État dans l'accompagnement des collectivités. Il recueille une large adhésion et je pressens, monsieur le ministre, que vous adhérerez, vous aussi, à cette proposition de plan d'action interministériel. §

M. Damien Michallet. Je perçois dans les propos de mes collègues une véritable admiration pour l'article que nous avons introduit afin d'accompagner les collectivités.

M. Damien Michallet. Je perçois dans les propos de mes collègues une véritable admiration pour l'article que nous avons introduit afin d'accompagner les collectivités.

Le texte transmis au Sénat était particulièrement dogmatique. Je tiens à exprimer ma sincère amitié à notre rapporteur, car il a fait le job, et ce dans un temps très court. Ce texte est très technique, presque d'ordre scientifique. Nous avons réussi à l'amender, chacun a pu s'exprimer et nous sommes finalement parvenus à un consensus. ...

Le texte transmis au Sénat était particulièrement dogmatique. Je tiens à exprimer ma sincère amitié à notre rapporteur, car il a fait le job, et ce dans un temps très court. Ce texte est très technique, presque d'ordre scientifique. Nous avons réussi à l'amender, chacun a pu s'exprimer et nous sommes finalement parvenus à un consensus. ...

Les « polluants éternels » : tel est le nom qu'il convient de donner à ce poison du siècle que sont les perfluorés, ou PFAS – pour substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Ces composés chimiques omniprésents dans la vie de nos concitoyens s'apprêtent à jouer le rôle principal dans le scandale sanitaire de demain. Les PFAS sont parto...

Les « polluants éternels » : tel est le nom qu’il convient de donner à ce poison du siècle que sont les perfluorés, ou PFAS – pour substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Ces composés chimiques omniprésents dans la vie de nos concitoyens s’apprêtent à jouer le rôle principal dans le scandale sanitaire de demain. Les PFAS sont parto...

Monsieur le ministre, pour créer légalement un projet d'autoconsommation collective étendue, le point de soutirage et le point d'injection des participants ne peuvent être séparés que par une distance maximale de 2 kilomètres. Récemment encore, il était possible de déroger à cette limite : l'arrêté du 21 novembre 2019 permettait au ministre ch...

Monsieur le ministre, pour créer légalement un projet d’autoconsommation collective étendue, le point de soutirage et le point d’injection des participants ne peuvent être séparés que par une distance maximale de 2 kilomètres. Récemment encore, il était possible de déroger à cette limite : l’arrêté du 21 novembre 2019 permettait au ministre ch...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Comme lui, j'ai été maire de ma commune et, comme tant d'autres élus locaux, j'ai été confronté à l'occupation illégale de terrains, notamment par les gens du voyage. Comme tant d'autres élus locaux, je me suis retrouvé désarmé face à ces individus qui sont en réalité de fins connaisseurs...

C'est bien sûr avec plaisir, madame la ministre, que je vous accueillerai en Isère. Je vois, d'ailleurs, que vous avez bien affûté votre connaissance de ce territoire ! Au-delà de mon seul département, il s'agit d'une problématique nationale, tant pour les grands regroupements que pour les petites communes. J'ai pris pour exemple la non-applic...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Comme lui, j’ai été maire de ma commune et, comme tant d’autres élus locaux, j’ai été confronté à l’occupation illégale de terrains, notamment par les gens du voyage. Comme tant d’autres élus locaux, je me suis retrouvé désarmé face à ces individus qui sont en réalité de fins connaisseurs...