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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Daniel Bernardet
1 intervention trouvée.
Répondant à M. Bernard, Seillier, rapporteur, qui l'interrogeait sur le contenu du futur projet de loi sur le logement, M. Bernard Lacharme a indiqué que le Haut comité avait fixé trois conditions pour que la loi DALO puisse être appliquée avec succès : la désignation d'une autorité responsable, l'existence de voies de recours et des moyens d'a...
