Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Dubois sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/10/2005 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20052006-009 - Avant le titre III (Adopté)
MM. Dubois, Deneux, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Avant le Titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 224 du code du domaine fluvial et de la navigation intérieure, sont insérés deux articles ainsi rédigés : « Art. 224-1. - Sauf s'il est fait application de l'article 224-2, Voies navigables de France peut recourir, pour des projets d'infrastructures d'intérêt ...
